Programme de la formation

Cette formation de 20 heures vous permet d'acquerir toutes les connaissances necessaires pour exploiter un debit de boissons en toute conformite avec la reglementation.

Jour 1 - Cadre legal et reglementaire (7h)

Accueil et presentation 30 min

Tour de table, objectifs de la formation, regles de fonctionnement.

Sources du droit 1h

Code de la sante publique, Code penal, reglementation europeenne, jurisprudence.

Classification des debits de boissons 1h

Les 4 categories de licences, licence restaurant, licence a emporter.

Conditions d'ouverture 1h30

Conditions liees a la personne, au local, distances protegees, declaration prealable.

Obligations de l'exploitant 3h

Obligations administratives, affichages, horaires, nuisances sonores, terrasses.

Jour 2 - Sante publique et responsabilites (7h)

Lutte contre l'alcoolisme 1h30

Effets de l'alcool, reperage des comportements a risque, conduite a tenir.

Repression de l'ivresse publique 1h

Definition legale, interdiction de servir, responsabilite, sanctions.

Protection des mineurs 2h

Cadre legal, interdictions, verification de l'age, affichages, cas pratiques.

Responsabilite penale 1h30

Infractions, sanctions, fermeture administrative, retrait de licence.

Responsabilite civile 1h

Dommages et interets, assurance RC Pro, jurisprudence.

Jour 3 - Aspects pratiques et evaluation (6h)

Publicite pour l'alcool 1h

Loi Evin, supports autorises, contenus autorises, sanctions.

Stupefiants 1h

Legislation, responsabilite, que faire en cas de consommation.

Gestion d'un debit de boissons 1h30

Organisation du service, gestion des stocks, tarification.

Securite de l'etablissement 1h

Normes ERP, securite incendie, accessibilite PMR.

Evaluation finale 1h30

QCM de 30 questions, correction collective, remise des attestations.

Le Permis d'Exploitation est obligatoire

Obligation legale

Le Permis d'Exploitation est obligatoire depuis 2007 pour toute personne souhaitant exploiter un debit de boissons.

Obtenir sa licence

Sans cette attestation, vous ne pourrez pas declarer votre activite en mairie et obtenir votre licence.

Eviter les sanctions

L'absence de formation peut entrainer des sanctions allant jusqu'a la fermeture de l'etablissement.

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